Cabinet Logeais
Avocat
La Garenne-Colombes 92250
Téléphone :
01 47 82 56 85
Maitre Caroline Logeais, avocat, photo en pied

Pièces à fournir, documents à renseigner et tables de références des pensions alimentaires dans les procédures de divorce

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Cette page présente les documents, sous format PDF, disponibles à l'impression, notamment dans le cadre des procédures de divorce ,

┬áPièces à fournir, modèles à rédiger pour attestation ou pour déclaration, tableau budget revenus et charges à compléter et tables de références 2012 et 2013 pour fixation des pensions alimentaires :

  



 - Liste des pièces à fournir pour un divorce par consentement mutuel


 - Liste des pièces à fournir pour un divorce autre que par consentement mutuel


 - Modèle de déclaration sur l'honneur, à rédiger, pour une demande de prestation compensatoire


 - Tableau budget à fournir (après avoir été complété) pour requête en divorce et requêtes près du JAF hors divorce


 - Modèle d'attestation destinée à être produite en justice


 - Table de référence 2013 pour fixer les pensions alimentaires


 - Table de référence 2012 pour fixer les pensions alimentaires



 

 


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MODÈLES ET PIÈCES À FOURNIR
 
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