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Une petite balance symbolisant la justice

Le droit de l'enfant et ses relations avec ses ascendants

La balance symbole de la Justice, la Cour d'Appel de Versailles et la representation symbolique des Droits de l'Homme

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Titre développé : Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses ascendants (parents séparés, grands-parents)

Le principe du droit de l'enfant

Il ressort de l' article 371-4 du Code civil : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".

Ce qui signifie que les grands-parents ont le droit de correspondre avec leurs petits-enfants, de les voir, et d'exercer un droit de visite et d'hébergement.

L'intérêt supérieur de l'enfant prime dans la prise de décision du juge aux affaires familiales.

Les droits des grands-parents perdurent même dans le cas d'une séparation des parents, d'un divorce.

Il est important de rappeler que les grands-parents ne peuvent intervenir dans l'éducation donnée aux enfants par leurs propres parents.

En revanche, en cas de maltraitance des enfants par leurs parents, par exemple, le rôle des grands-parents est bien évidemment d'alerter les services compétents (le Procureur de la République, les services sociaux).

Dans certains cas exceptionnels, de par leur gravité notamment, la garde des petits-enfants peut être confiée aux grands-parents.

À l'inverse, il peut arriver qu'un droit de visite et d'hébergement soit refusé aux grands-parents notamment si ces derniers dénigrent les parents auprès des enfants, si leurs rapports avec leur petits-enfants sont mauvais et perturbent ces derniers, si les grands-parents sont inaptes à s'occuper de leurs petits-enfants.


La procédure pour l'enfant contribuant à faire exercer son droit

Dans l'hypothèse où les parents et grands-parents n'auraient pas prévu à l'amiable un droit de visite et d'hébergement, il faut donc s'adresser à un juge aux affaires familiales.

La demande peut être formulée par un avocat ou par les grands-parents seuls, car l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire dans ce type de procédure.

Cependant, l'intervention d'un avocat est conseillée surtout si les grands-parents s'exposent à un refus des parents qu'il leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement.

Le travail de l'avocat consistera à saisir le juge aux affaires familiales par le biais d'une requête, à bâtir un dossier au soutien des demandes de ses clients, et de plaider ces demandes devant le juge aux affaires familiales.


 

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