Cabinet Logeais
Avocat
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L'ADOPTION

La balance symbole de la Justice, la Cour d'Appel de Versailles et la representation symbolique des Droits de l'Homme
Maitre Caroline Logeais, avocat, photo en pied
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1. Procédures et démarches d'Adoption

Le Cabinet intervient dans le cadre des procédures d'adoptions que sont : l'adoption simple et l'adoption plénière, qui visent à créer un lien de filiation entre l'Adoptant et l'Adopté.

Le Tribunal de Grande Instance est saisi par requête rédigée par le Cabinet.

Le Tribunal de Grande Instance saisi est celui :

L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil (article 1170 du C.P.C) après avis du ministère public, dans un délai de six mois.
 

2. Adoption simple

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'Adoptant et l'Adopté, mais ne supprime pas les liens de l'Adopté avec sa famille d'origine.

Ainsi, les deux liens de filiation coexistent.
 

2.1. Les conditions exigées quant à l'Adoptant :

2.1.a. Pour tous les Adoptants :

2.1.b. En fonction du statut de l'Adoptant :

2.2. Les conditions exigées quant à l'Adopté :

2.2.a. Si l'Adopté n'est pas l'enfant du conjoint :

2.2.b. Si l'Adopté est l'enfant du conjoint :

2.3. Les effets de l'adoption :

2.3.a. A l'égard de la famille d'origine :

2.3.b. À l'égard de la famille adoptive :

2.3.c. Si l'Adopté est l'enfant du conjoint :

2.3.d. Si l'Adoptant est décédé :

3. Adoption plénière

3.1. Les conditions exigées quant à l'Adoptant :

3.1.a. Pour tous les Adoptants :

3.1.b. En fonction du statut de l'Adoptant :

3.2. Les conditions exigées quant à l'Adopté :

3.3. Les effets de l'adoption :

3.3.a. À l'égard de la famille d'origine :

3.3.b. À l'égard de la famille adoptive :

3.3.c. Si l'Adopté est l'enfant du conjoint :

3.3.d. Si l'Adoptant est décédé :

 

 

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 Adresses utiles

Bureau de l'entraide civile et commerciale internationale - Sous-direction du droit économique - Ministère de la justice et des libertés (Si l'enfant est à l'étranger) 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 Téléphone : 01 44 77 60 60 Service-public.fr, adresses nationales
 
Sous-direction de la protection des droits des personnes - Ministère des affaires étrangères et européennes (Si l'enfant est à l'étranger) 244, bd Saint-Germain 75303 Paris 07 SP Téléphone : 01 43 17 91 16 Télécopie : 01 43 17 93 44 Service-public.fr, adresses nationales
 
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