Cabinet Logeais
Avocat
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L'Autorité parentale

La balance symbole de la Justice, la Cour d'Appel de Versailles et la representation symbolique des Droits de l'Homme
Maitre Caroline Logeais, avocat, photo en pied
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Les articles des codes cités en référence ont été mis à jour jusqu'aux dernières modifications de mai 2014:

- dans le présent document "L"autorité parentale";
- dans celui de la Loi originelle du 4 mars 2002 avec les modification successives ;
- dans celui de la base de données;
- et dans tous autres documents s'y référant.


Les articles des différents Codes relatifs aux textes de notre présentation de l'Autorité parentale se rapportant à la LOI originelle N° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ont été successivement modifiés, dernièrement par :

- Loi n°2013-404 du 17 mai 2013
- Loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011
et les Lois précédentes de 2003 à 2010




1. En quoi consiste l'autorité parentale


1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? 

1.2. Régime antérieur à la loi du 04 mars 2002 sur l'autorité parentale 

1.3. Contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant 

1.4. Autorité sur les biens de l'enfant 

1.5. L'autorité parentale prend fin: 

1.6. Le retrait total des droits peut être prononcé: 

2. Exercice de l'autorité parentale


2.1. Principe général de l'exercice en commun de l'autorité parentale 

2.2. Cas des parents non mariés: exercice en commun de l'autorité parentale 

2.3. Cas des parents non mariés: autorité parentale exercée par un parent 

2.3.1. Parents non mariés: cas particulier 

2.3.2. Parents non mariés: autre cas particulier 

2.4. Cas ou l'autorité parentale est exercée par un seul parent 

2.5. Droits et obligations du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale 

2.6. Enfant confié à un tiers 

2.7. Cas de perte de l'exercice de l'autorité parentale 

3. Autorité parentale en cas de séparation des parents


3.1. Principe général en cas de séparation des parents 

3.2. Les décisions du juge 

3.3. Droit du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale 

3.4. Comment le juge décide-t-il ? 

3.5. Rôle et décision des parents 

3.6. Droits et obligations du parent qui n'exerce pas l'autorité parentale 

3.7. Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants 

4. Délégation de l'autorité parentale


4.1. Principe de la délégation 

4.2. Conditions de la délégation volontaire 

4.3. Qui peut demander la délégation de l'autorité parentale ? 

4.4. Qui peut être délégataire de l'autorité parentale? 

4.5. Contrôle du juge 

4.6. La délégation de l'autorité parentale peut être forcée : 

4.7. Décision du juge 

4.8. Fin de la délégation de l'autorité parentale

5. Retrait de l'autorité parentale

5.1. Principe de l'autorité parentale

5.2. Retrait de l'autorité parentale par un jugement civil 

5.3. Retrait total ou partiel de l'autorité parentale par un jugement pénal 

5.4. Les décisions du juge 

5.5. Effets du retrait total ou partiel de l'autorité parentale 

5.6. Restitution des droits  de l'autorité parenale


 

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